Conditions générales d'utilisation
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Dernière mise à jour : 3 août 2025
Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont le sens défini ci-après :
- "Service" désigne les prestations de conseil en planification financière fournies par Ralivonethusas
- "Société" ou "nous" désigne Ralivonethusas, société immatriculée en France
- "Utilisateur" ou "vous" désigne toute personne utilisant notre site ou nos services
- "Contenu" désigne toute information, donnée ou matériel présent sur notre site
- "Contrat" désigne l'ensemble formé par ces conditions et votre abonnement
Utilisation du service
L'utilisation de nos services est soumise aux conditions suivantes :
Conditions d'éligibilité
Nos services s'adressent aux personnes majeures résidant en France et disposant de la capacité juridique pour contracter.
16+ uniquement
Responsabilités du compte
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Nous informer de tout changement dans votre situation
- Respecter les présentes conditions d'utilisation
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Confidentialité
La protection de vos données personnelles est une priorité absolue pour Ralivonethusas.
Notre politique de confidentialité détaille nos pratiques en matière de protection des données.
Avertissements et limitations
Nos services sont fournis en l'état, sans garantie de résultat financier particulier.
Nous ne garantissons pas que nos conseils produiront les résultats escomptés.
Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.
Les résultats peuvent varier selon les circonstances individuelles.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées pour nos services.
Nous ne saurions être tenus responsables de dommages indirects ou consécutifs.
Notre responsabilité maximale ne peut excéder le montant de votre abonnement annuel.
Indemnisation
En utilisant nos services, vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité concernant votre utilisation des informations fournies.
Résolution des litiges
En cas de différend, nous privilégions la résolution amiable avant tout recours judiciaire.
Médiation
Tout litige peut être soumis à la médiation auprès du médiateur de l'AMF.
La médiation suit les règles établies par l'Autorité des Marchés Financiers.
Plateforme européenne ODR
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de règlement des différends en ligne.
Pour les litiges en ligne, la plateforme européenne de règlement des différends est disponible : Plateforme ODR européenne
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours.
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Droit applicable et juridiction
Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français compétents.
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via le site.
Divisibilité
Si une clause de cet avertissement s'avère invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Intégralité de l'accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Ralivonethusas concernant l'utilisation de nos services.
Informations de contact
Ralivonethusas
29 Rue de la République, 69001 Lyon
Email : contact@ralivonethusas.com
Téléphone : +33 6 80 30 37 53